Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2 Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.