Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2 — Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger