Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocycle Art. 1

ANNEXE I

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Nous, soussignés (à renseigner) (nom, prénom, adresse) constructeur ou représentant accrédité (à renseigner) certifie que le véhicule type/variante/Version neuf (2) ou usagé (2) a été rendu entièrement conforme au type/variante/versionréceptionné sous le numéro e.*

Dénomination (1) :

D.1 : Marque :

D.2 : Type-variante-version : MOD

D.3 : Dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe)

E : Numéro d'identification du véhicule :

F.1 : Masse en charge maxi techniquement admissible (kg) :

F.2 : Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) :

F.3 : Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) :

G. : Masse en service (kg) :

G.1 : Poids à vide national PV (kg) :

J : Catégorie internationale :

J.1 : Genre national :

J.3 : Carrosserie (désignation nationale) :

K : Numéro de la réception par type : (à renseigner systématiquement par le numéro de l'agrément de prototype)

P.1 : Cylindrée :

P.2 : Puissance nette maxi (kW) :

P.3 : Source d'énergie :

P.6 : Puissance administrative (CV) :

Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) :

S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) :

U.1 : Niveau sonore à l'arrêt (dB/A) :

U.2 : Vitesse moteur (mn -1) :

V.7 : CO2 (g/km) : non concerné

V.9 : Classe environnementale :

est entièrement conforme au type-variante-version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'agrément de prototype ci-dessus. Le certificat d'immatriculation peut être modifié sans réception à titre isolé.

Fait à , le

Signature

(1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.

(2) Rayer la mention inutile.