Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la c · Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude

Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

Son siège est situé à Carcassonne et sa circonscription est constituée du département de l'Aude.