Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restruct · Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restruct Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restruct Art. 1