Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des cha · Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des cha Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

Son siège est situé à Valenciennes.

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Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des cha Art. 7