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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 r · Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.