Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemn · Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemn Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →