Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités d · Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Filière administrative et sociale

Directeur général adjoint

Groupe unique

46 920,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

40 290,00

36 210,00

Groupe 2

35 700,00

32 130,00

Groupe 3

27 540,00

25 500,00

Groupe 4

22 030,00

20 400,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

19 660,00

17 480,00

Groupe 2

17 930,00

16 015,00

Groupe 3

16 480,00

14 650,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

12 150,00

11 340,00

Groupe 2

11 880,00

10 800,00