Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités d · Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités d Art. 6

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