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Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 201 · Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.