Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 re · Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2023-09-25