Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Titre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre IV : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETS
11. Art. 7
12. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS
16. Art. 12
17. Annexes
18. Art. Annexes I à IV