Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 200 · Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.