Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2 · Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.