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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de · Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 13

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000

In KraftAmtlicher Text

Le brevet de second capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.