Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

In Kraft21 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Art. 1
  3. Chapitre Ier : Formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par la voie du concours
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Art. 14
  17. Art. 15
  18. Art. 15-1
  19. Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  20. Art. 16
  21. Art. 17
  22. Art. 18
  23. Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  24. Art. 19
  25. Art. 21