Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 200 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.