Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation d · Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →