Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le m Art. 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement concernent :

Les responsables d'activités soumises à contrôle :

- civilité, nom, prénom ;

- fonctions ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie professionnelle ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- identifiants métiers qui correspondent, le cas échéant, à leur activité.

Les vétérinaires :

- numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;

- titre, qualité, nom, prénom et nationalité ;

- école et diplôme (Union européenne - pays tiers) ;

- adresse, téléphone, fax et mél ;

- le type d'activité (rurale, canine, mixte…), spécialités et mode d'exercice ;

- département et région d'activité ;

- associés (si exercice en société).

Les agents de l'administration centrale et des services déconcentrés exerçant des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

- civilité, nom, prénom et numéro de gestion ;

- grade ;

- affectation opérationnelle ;

- situation administrative ;

- adresse de messagerie professionnelle ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- pourcentage d'ETP (équivalent temps plein).

Les agents des délégataires auxquels la direction générale de l'alimentation et ses services déconcentrés ont confié des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

- civilité, nom et prénom de l'agent ;

- fonctions et numéro de gestion interne ;

- adresse de messagerie professionnelle ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- situation professionnelle.

Les données de localisation des élevages.

Les données de constatation d'infractions et de condamnations en cas de non-respect de la réglementation sanitaire.