Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 · Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 Art. 3

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