Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentio · Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentio Art. 2

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