Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audien Art. 4

Liste des annexes :

Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote.

Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales.

Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes.

Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.

ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE

CALENDRIER

OPÉRATION

Du 10 mai au 23 mai 2016

Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales

Du 23 mai au 6 juin 2016

Examen des candidatures

7 juin 2016

Publication des candidatures

Du 8 juin au 22 juin 2016

Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures

Du 13 au 17 juin 2016

Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote

Au plus tard le 2 septembre 2016

Envoi de documents d'information aux électeurs

5 septembre 2016

Publication de la liste électorale

Du 5 septembre au 26 septembre 2016

Recours gracieux sur la liste électorale

27 octobre 2016

Dernières décisions des tribunaux judiciaires suite aux recours contentieux sur la liste électorale

décembre 2016

Envoi du matériel de vote aux électeurs

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Déroulement du scrutin par internet

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole

Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017

Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Jusqu'au 27 janvier 2017

Réception des votes par correspondance

Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

3 février 2017

Publication des résultats TPE