Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audien Art. 6

Le dossier de déclaration de candidature comporte un formulaire de déclaration de candidature conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté. Sont jointes à ce formulaire :

- une annexe relative au périmètre de la candidature en termes de branche professionnelle ;

- une annexe relative au périmètre de la candidature en termes de région ;

- une annexe relative aux modalités de présentation des documents de propagande, mentionnant, le cas échéant, le nom des salariés, en application de l'article R. 2122-52-1 du code du travail ;

- une annexe relative à la désignation par les organisations syndicales de leurs représentants au sein des commissions des opérations de vote.

Le modèle de ces différentes pièces figure à l'annexe III du présent arrêté.