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Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre · Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.