Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 201 Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.