Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 201 · Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 201 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt