Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 200 · Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.