Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « en · Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.