Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 20 · Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →