Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets r Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Les fonctionnaires relevant des corps régis par les décrets mentionnés à l'article 1er conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Verweist auf
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets r Art. 1