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Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets r · Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets r Art. 49

Chapitre II : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du titre II et des articles 47 et 48 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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