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Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331 · Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe du présent arrêté.