Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
2. Art. 1
3. Art. 10
4. Art. 11
5. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
6. Art. 12
7. Art. 21
8. Art. 22
9. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
10. Art. 23
11. Art. 28
12. Art. 29
13. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
14. Art. 30
15. Art. 31