Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions · Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016. Inhalt Art. 5 · Nächste →