FR · Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fe
Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026