Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès Art. 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 327/98 du 15 septembre 1998 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.