FR · Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-

Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

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