Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Inhalt

1. Art. 1
2. Sous-section 1 : Dispositions générales
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Sous-section 3 : Autres produits du tabac
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Section 2 : Papier à rouler les cigarettes
15. Art. 11
16. Section 3 : Produits du vapotage
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Section 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Section 5 : Dispositions finales
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Annexes
27. Art. Annexe 1
28. Art. Annexe 2