Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 f · Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 f Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.