Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 13
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kW
Le brevet de second mécanicien 3 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Zitiert von
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 16
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 20
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 20
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. Annexe I