Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de Art. 13

Tout candidat au brevet de chef mécanicien doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

.1 Du brevet de second mécanicien délivré conformément au présent arrêté ;

.2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé ; ou

.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien ;

4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et

8° Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 10 ; toutefois, cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second mécanicien breveté.