Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 re Art. 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.