Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-4 Art. 2

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.

II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.