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FR · Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fix

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3