Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 20 Art. 4
La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.