Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 · Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.