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Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote cen · Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote cen Art. 2

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Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.