Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote cen · Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote cen Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote cen Art. 26