Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la Art. 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :
NIVEAU/EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs
25 820
Cadres et experts
9 920
Agents spécialisés catégorie B
5 370
Agents catégorie C
2 480